Siège social

Chambre d'agriculture
La flotille
3 rue Alcide Desmazures
BP 111 – 98845 Nouméa

Nos antennes

L’inscription au registre de l’agriculture

Le Registre de l’Agriculture est un outil créé pour mieux connaître les professionnels du monde rural. Il est ouvert depuis le 1er juin 1995 (arrêté n°1775-T bis du 26 avril 1995).

Pourquoi s’inscrire

Une fois inscrit au registre de l’agriculture, vous obtenez la carte professionnelle agricole qui vous donne accès à de nombreux services, formations et aides. Vous êtes reconnus ainsi comme agriculteur professionnel.

Qui peut s’inscrire et comment s'inscrire ?

  • Toute personne ayant un projet agricole et pouvant justifier d’un terrain agricole en propriété, location ou mise à disposition,
  • Avoir ou vous engager à avoir dans un délai d’une année le seuil minimum de 500 points sur votre exploitation,
  • Remplir une demande d’inscription à l’antenne de la Chambre d'agriculture la plus proche de chez vous.

L’inscription au RIDET

Il s’agit du répertoire d’identification des entreprises. Cette inscription est obligatoire et se fait lors de votre inscription au registre de l’agriculture.
Doit être inscrite au RIDET, « toute personne physique ou morale exerçant de manière indépendante une profession non salariée ».

On distingue deux principaux types d'entreprises :

  • La personne physique : entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de la personne physique de son exploitant ;
  • La personne morale : entreprise sociétaire (société anonyme, société à responsabilité limitée, société civile immobilière …), groupement d'intérêt économique, association et, par assimilation, administration ou service public.

Le numéro d'identité attribué à chaque "entreprise" inscrite est un numéro d'ordre composé de six chiffres appelé numéro RID ». (extrait du site internet  www.isee.nc).

Formalités pour les entreprises

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles modalités concernant le Registre du Commerce et des sociétés (RCS) sont mises en place, suite à la convention signée le 14 décembre 2015 entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et les trois Chambres consulaires.

Ainsi, les sociétés à objet agricole (agriculture, élevage, aquaculture, sylviculture…) peuvent désormais effectuer leurs démarches RCS (immatriculations, modifications et radiations) auprès de la Chambre d’agriculture, au siège ou dans les antennes.

L’inscription au RUAMM

L’inscription est obligatoire. Une fois inscrit au registre de l’agriculture, vous devez vous immatriculer au RUAMM dans un délai de 30 jours.

Tous les travailleurs indépendants sont tenus de s'affilier au Régime Unifié d’Assurance Maladie-Maternité (RUAMM), géré par la CAFAT. Par travailleurs indépendants, on entend toute personne exerçant une activité non salariée.
Les cotisations au RUAMM sont proportionnelles aux revenus agricoles.
Sont exonérés de cotisation, les personnes admises à l’aide médicale (carte A)
Mais attention, une absence de revenu ne vous exonère pas de l’immatriculation au RUAMM.

Le guide pratique du RUAMM est téléchargeable sur le site www.cafat.nc

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