Siège social

Chambre d'agriculture
La flotille
3 rue Alcide Desmazures
BP 111 – 98845 Nouméa

Nos antennes

Veille Juridique

Décret n° 2013-1061 du 22 novembre 2013

Modalités de transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements d'enseignement public du second degré relevant du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture (p. 7) et rectificatif publié au JONC 8988 du 02-01-2014 (p 9)

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